Charte de confidentialité

SARL SAMALO attache une grande importance à la préservation des données à caractère personnel confiées par nos clients dans le cadre de nos Services / Prestations. La présente Charte de Confidentialité vise à vous informer sur notre politique en matière de données à caractère personnel, et notamment aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Plus précisément, cette Charte décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site / application web internet ou lorsque vous interagissez avec nous via d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux).

Il est rappelé qu’une donnée personnelle (ci-après « Données » ou « Données Personnelles ») désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Un traitement de données (ci-après « Traitement » ou « Traitement de Données ») désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

Responsable du Traitement de vos Données Personnelles

SARL SAMALO
N° de SIRET : 53823558100013
1 moulin du pont, 01580 Samognat, FRANCE
aumoulindupont@gmail.com

Dans quel but traitons-nous vos Données Personnelles ?

SARL SAMALO traite les informations fournies par les personnes intéressées afin d’effectuer la gestion administrative des services / prestations demandés, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales sur nos produits et services / prestations, pour lequel vous aurez au préalable donné votre consentement.

Combien de temps allons-nous conserver vos Données ?

Les Données Personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que le rapport contractuel / commercial en vigueur est maintenu et, le cas échéant, pendant les années nécessaires pour être conforme aux obligations légales lui incombant.

• Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
• En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire.
• En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
• Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Quelle est la légitimité du Traitement de vos Données ?

La base légale pour le Traitement de vos Données repose sur : l’exécution d’un contrat, la fourniture des services / prestations demandés, le consentement de la partie intéressée, l’envoi de communications commerciales.

À qui vos Données seront-elles communiquées ?

Vos Données seront uniquement cédées aux entités du groupe auxquelles la société responsable du Traitement appartient et pour lesquelles nous avons dûment obtenu votre consentement, ainsi qu’à des tiers pour respecter les obligations légales.

Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la SARL SAMALO est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Nous pouvons être amenés à partager des Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux dans le cadre des Services / Prestations fournis ou proposés par SARL SAMALO. Dans ce cas toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des Données Personnelles et tout Traitement est fait selon nos directives. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire une autre utilisation des Données Personnelles qui leur sont transmises que celle expressément exigée, ni divulguer à tout autre tiers les Données Personnelles.

Dans tous les cas, les seules autres occasions où des Données Personnelles peuvent être transmises à un tiers sont les suivantes :

• Nous avons obtenu votre consentement à cet effet au préalable.
• Les informations sont traitées via un partenaire commercial de confiance en conformité avec la Charte de Confidentialité, le respect de la vie privée et les niveaux de sécurité, sur la base du contrat conclu entre ledit partenaire commercial et SARL SAMALO.
• Nous faisons appel à des sociétés / organismes tiers prestataires de service, dans un but de sous-traitance technique.
• Nous avons le devoir de divulguer ou de communiquer des Données Personnelles afin de respecter nos obligations légales, de faire appliquer nos conditions de vente et autres accords, et de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, celle de nos clients ou d’autres. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés ou organismes dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque lié au crédit.

Transferts de Données vers des pays tiers

Les transferts de Données seront effectués vers des pays tiers pour lesquels votre consentement a été dûment obtenu.

Cookies et traceurs

À votre arrivée sur le site, aucun traceur soumis à consentement n’est déposé. Une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories suivantes — refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation :

• Fonctionnement du site — cookies techniques indispensables (sécurité, session), exemptés de consentement.
• Mesure d’audience — statistiques de fréquentation (Google Analytics, via Google Tag Manager), déposées uniquement avec votre accord.
• Publicité — mesure de nos campagnes et publicités personnalisées (Facebook Pixel, tags publicitaires), déposés uniquement avec votre accord.

Votre choix (accord comme refus) est conservé 6 mois dans un cookie premier-parti nommé « mdp_consent », puis la bannière vous est présentée à nouveau. Vous pouvez changer d’avis à tout moment : en cas de retrait, les cookies de mesure et de publicité sont supprimés et la page est rechargée sans traceur.

Gérer les cookies

Protection anti-robot du formulaire de contact

Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, un dispositif de vérification anti-robot. À la soumission du formulaire, votre adresse IP et un jeton technique sont transmis à Cloudflare, Inc. pour distinguer un visiteur humain d’un automate. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site contre les envois automatisés ; il ne dépose pas de cookie publicitaire et ne sert à aucun suivi de votre navigation.

Sécurité des Données Personnelles

Nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées. Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées.

Exactitude des Données Personnelles

Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos informations ?

Chaque personne a le droit d’obtenir confirmation que ses Données Personnelles sont ou non traitées par SARL SAMALO.

À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression lorsque, entre autres, les Données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de l’un de ces droits, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services / Prestations.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs Données ; dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’administration ou la défense des réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à une situation particulière, les intéressées pourront s’opposer au Traitement de leurs Données. Dans ce cas, SARL SAMALO cessera de traiter leurs Données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pourrez exercer vos droits de la manière suivante : en vous adressant à l’adresse postale ou adresse électronique du responsable du Traitement renseigné ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement antérieur à son retrait.

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos Données Personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des Données à travers le site internet : https://www.cnil.fr/

La SARL SAMALO s’engage à ne pas vendre ni à utiliser les coordonnées téléphoniques de ses clients pour un usage commercial. Si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site mentionné https://www.bloctel.gouv.fr/.

Traitement des avis déposés sur notre site

Les avis font l’objet d’un traitement pour détecter les contenus inappropriés (comme les faux ou les spams).

Nous pouvons être amenés à supprimer des avis pour les motifs suivants : harcèlement, incitation à la haine, contenu choquant, information personnelle, désinformation, déclaration trompeuse, langage obscène ou grossier, contenu à caractère sexuel explicite, contenu violent, sanglant, à caractère délictuel ou criminel, contenu hors sujet, publicité, contenu répétitif ou vide de sens, ainsi que les avis de personnes n’ayant pas été client de notre établissement.

Comment nous avons obtenu vos Données ?

Les Données Personnelles traitées par SARL SAMALO ont été directement fournies par l’intéressé via ce site / application web ou d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux, chat, e-mail).

Les catégories de Données traitées sont les suivantes : données d’identification, adresses postale et électronique, informations commerciales.

Mise à jour de la Charte de Confidentialité

La présente Charte de confidentialité en matière de protection des Données Personnelles pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Charte de Confidentialité.

Mise à jour : 03/08/2023